J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19643

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux

NOR : ECOP9900768A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 novembre 1999, M. Cotte (Jean, Marcel), contrôleur principal des douanes, est nommé à compter du 1er novembre 1999 délégué départemental des services sociaux de la Réunion.
Par le même arrêté, M. Cotte (Jean, Marcel) est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux).